Conditions Générales

Dernière mise à jour : 29/07/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Skilldeck Pro, ci-après dénommé “le Vendeur”, et toute entreprise cliente, ci-après “le Client”, dans le cadre de la vente de formations professionnelles en ligne.

2. Prestations proposées

Skilldeck Pro propose des formations numériques (e-learning), en classe virtuelle ou en présentiel, dans les domaines suivants :

• Microsoft 365

• Windows & productivité

• SQL & Power BI

• DevOps & Cloud

• Transformation digitale

Les contenus sont accessibles via une plateforme sécurisée après confirmation de commande.

3. Accès aux formations

L’accès aux contenus est accordé au Client pour une durée définie lors de la commande (ex. : 6 ou 12 mois). Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

4. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont en euros et hors taxes (HT). Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou virement. Une facture est émise automatiquement.

5. Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

6. Droit de rétractation

Étant donné la nature numérique des produits, aucun droit de rétractation n’est applicable après l’accès au contenu, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus proposés sont la propriété exclusive de Skilldeck Pro. Toute reproduction, représentation, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

8. Responsabilité

Skilldeck Pro met tout en œuvre pour garantir l’accessibilité et la qualité des formations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption de service indépendante de sa volonté (incident technique, force majeure…).

9. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion commerciale et du suivi pédagogique. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en nous contactant à [adresse email RGPD].

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du siège social du Vendeur seront compétents.